Actualités sociales, fiscales, comptables et juridiques des Offices de Tourisme

Référence : FOR-00063

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les obligations sociales des Offices de tourisme, notamment suite aux dernières évolutions règlementaires : Réforme de la formation professionnelle, Loi de Finances 2020
  • Identifier les champs d’application de la fiscalité pour les Offices de tourisme
  • Identifier les nouvelles obligations comptables des Offices de tourisme
  • Identifier les nouvelles obligations en matière juridique : réforme de la loi NOTRe, taxe de séjour, marchés publics, RGPD,

Le programme de la formation

I. Les nouvelles obligations sociales des Offices de Tourisme

  • Les ordonnances Loi Travail
  • La réforme de la formation professionnelle
  • Les nouveaux dispositifs prévus dans la loi de Finances 2020
  • L’actualité sociale paie 2020
  • L’actualité des contrats aidés et des aides à l’embauche
  • Le nouveau traitement de la fin de carrière
  • Point sur les évolutions de charges sociales  2020
  • Les accessoires aux salaires exonérés de cotisations
  • Le compte-épargne temps

II. La fiscalité des Offices de Tourisme

  • Introduction : présentation du cadre général de la fiscalité des OT
  • Les obligations fiscales des OT selon leur forme juridique :
  • au regard de la TVA
  • au regard de  l’impôt sur les sociétés
  • La taxe sur les salairesLe dispositif de mécénat : application aux OT

III. Les nouvelles obligations comptables

  • Rappel sur les obligations comptables
  • La nouvelle règlementation comptable des OT associatifs (règlement ANC-06)

IV. Les nouvelles obligations juridiques

  • Les évolutions de la loi NOTRe dans le cadre de la loi « Engagement et proximité » du 27/12/2019
  • Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les OT
  • Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
  • La RGPD
  • La réforme de la taxe de séjour :
  • La nouvelle catégorie des auberges collectives
  • La taxation des hébergements non classés
  • La collecte de la taxe par les plateformes
  • Le numéro d’enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location

Les méthodes et supports

Déroulé pédagogique

Formation-action permettant aux participants de maîtriser le cadre juridique, fiscal et social
des Offices de tourisme.

  •  Alternance d’apports juridiques et d’exemples appliqués au contexte des Offices de tourisme.
  •  Analyse des besoins des stagiaires en amont
  • Diffusion et remise d’un support powerpoint commenté

Outils et supports remis aux stagiaires

  • Support complet de formation
  •  Sources juridiques
  • Modèles de documents juridiques : convention de mécénat, délibération de taxe de séjour.

Evaluation sous forme de quizz d'évaluation finale

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Directeur (rice), responsables bénévoles (présidents(es), trésoriers(ères)), DRH, DAF, assistants (es) comptables, administratifs (ves)...
Pré-requis
Aucun pré requis

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Prix
Du 11/09/2020
Au 11/09/2020
GRENOBLE
GRENOBLE - Maison du Tourisme
1 jour
7 heures
250,00 € HT

Informations complémentaires

Gérer, diriger, piloter un Office de tourisme, comme pour toute entreprise, impose de se soumettre à la réglementation en constante évolution. Se tenir informé de l'actualité, en matière de droit social, connaître les nouvelles dispositions fiscales, comptables et juridiques est un impératif pour assumer ses responsabilités et optimiser la gestion  financières et les ressources humaines de son Office de tourisme.

Gilles THOMAS est Formateur / consultant spécialisé en gestion et pilotage des activités touristiques. dispose également de 10 ans d’expérience en tant que contrôleur de gestion et directeur administratif et financier dans le secteur de la restauration.
 Il anime la formation « Actualités sociales, fiscales et juridiques des OTSI » depuis plusieurs années pour les Relais Territoriaux d’Offices de Tourisme .