Fonctionnement, rôle et missions du CSE

Référence : FOR-00091

Objectifs pédagogiques

  • Apprécier l'évolution de l'architecture du droit du travail
  • Comprendre le fonctionnement du CSE (fusion et non cohabitation des instances)
  • Connaître les droits, les missions et les prérogatives respectives des Délégués du personnel et du CHSCT au sein du CSE
  • Exercer pleinement et efficacement sa mission

 

Le programme de la formation

Le Comité Social et Economique - CSE de 11 à 49 salariés

Droit du travail et IRP

• Le Droit du Travail et ses nouvelles articulations
Droit européen, lois et règlements, jurisprudence, accords de branche, conventions collectives, ANI, règlement intérieur, accords d’entreprise, accords de groupe, contrats de travail, décisions unilatérales, usages d’entreprise ...
Quels rôles respectifs pour les accords d’entreprises et de branches.
La réforme du Code du travail, ancienne hiérarchie des normes et nouvelle architecture

Fonctionnement

• L'organisation du CSE, (contenu selon le code ou l’accord de mise en place du CSE)
Composition, Membres, le référent en matière sexuelle, interlocuteurs, rôle des suppléants, durée et fin de mandat, remplacement, élections partielles,
Réunions ordinaires ou extraordinaires, préparatoires,
Convocation, ordre du jour, visio-conférence, enregistrement,
Note écrite, confidentialité, vote ?,
Interlocuteurs,
Moyens matériels, local, affichage, communication, intranet

• Droits des élus
Crédit d'heures, (mutualisation et report), imputation, utilisation,
Déplacement, Formation, local, affichage
Procédure spécifique de licenciement

• Droit d'information et de consultation
- en durée du travail
- en matière de licenciements pour motifs économiques
- en matière de négociation

• Attributions de la fonction de « délégué du personnel »
Les réclamations individuelles et collectives
L'action auprès de l'Inspecteur du Travail
Le droit des personnes et des libertés individuelles dans l'entreprise
L'assistance aux salariés dont:
- Les principaux motifs de sanction et de licenciement
- Rupture conventionnelle (individuelle ou collective) et transaction
- L’accord de performance collective
- Le télétravail
- Le Contrat de chantier ou de mission

• Les missions en Santé, sécurité et Conditions de travail (SSCT)
Obligations de l'employeur et des travailleurs en santé
Promotion de la santé,
Enquête
- en cas de danger grave et imminent,
- en accident du travail,
- en atteinte aux droits des personnes

 

Les méthodes et supports

L’animation du stage de base sera fondée sur :
- Une alternance d’exposés / débats
Ce, à partir d’une documentation remise aux participants
- L’utilisation pédagogique d’un projet de règlement intérieur type

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Membres d'un CSE d'une entreprise de 11 à 49 salariés; représentants de l'employeur (directeur, DRH...)

Pré-requis
Aucun pré requis

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Les lois de 2015 (dites « Macron & Rebsamen »), 2016 (loi Travail « El Khomri ») et les « ordonnances Macron », ont modifié en profondeur l’organisation et le fonctionnement des IRP. Elles ont également fortement impacté les salariés à travers la réforme du Code du travail. Le regroupement des instances (CE+DP+CHSCT), optionnel depuis 2015, est devenu obligatoire avec le CSE pour toutes les entreprises, amplifiant ces changements.
Les nouveaux élus de CSE vont devoir apprendre et maîtriser de nouvelles règles, de nouveaux modes de fonctionnement.

Il s'agira ici de faire un point sur le rôle, les missions et les attributions des élus du CSE, et sur le fonctionnement de cette nouvelle Institution Représentative du Personnel.
Cette formation sera animée par Gérard Legendre, intervenant depuis 1985 en formation juridique à destination de l'ensemble des Institutions Représentatives du Personnel.