Maîtriser les règles du dialogue social pour les OT de plus de 50 salariés

Référence : FOR-00092

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la finalité des ordonnances MACRON et de la réforme du code du travail en matière de dialogue socia
  • Comprendre les enjeux d’un dialogue social réussi au sein de son entreprise et le champ des possibles
  • Maîtriser les nouvelles règles d’organisation et de fonctionnement des instances représentatives
  • Connaitre les attributions du Comité Social et Economique
  • Connaître les obligations légales des entreprises selon leur taille 

Le programme de la formation

    1ère journée : 

1.Le Dialogue social dans l’entreprise 

  • Les ordonnances MACRON et la réforme du code du travail 
  • Les enjeux stratégiques du dialogue social
  • Les obligations légales des entreprises en matière de dialogue social
  •  Les différents outils du dialogue social


2.Les Obligations légales sociales et fiscales

  • Les obligations légales des entreprises selon leur taille   
  • Les bénéfices pour les parties générés par ces obligations 


3.La Négociation collective

  • Les différents niveaux de la négociation collective
  •  Les différents types d’accord
  • La primauté des accords
  • Les sujets sur lesquels l’entreprise peut négocier
  • Les interlocuteurs de la négociation collective
  • La représentativité
  •  La validité des accords


4.Les relations sociales avec le Comité Social et Economique d’une structure de moins de 50 salariés

  • Les domaines d’intervention et prérogatives du CSE
  • Les réunions du CSE : organisation, modalités,  rythme, information et consultation obligatoires, animation des réunions, …
  • Les moyens d’action des membres du CSE 
  • Le Représentant de la Section Syndical (RSS) et son rôle
  • Distinguer les attributions du CSE de celles des RSS



  
2ème journée :

1.Les relations sociales avec le Comité Social et Economique de + de 50 salariés et les délégués syndicaux 

  • Le CSE 
  • Les domaines d’intervention et prérogatives du CSE 
  • Les champs de négociation avec le CSE
  • Les réunions du CSE : ordre du jour, modalités d’organisation,  animation des réunions, informations et consultations obligatoires, délais de consultation, …
  • Les moyens d’actions du CSE
  •  La Base de Données Sociales et Economiques


2.Le Rôle du CSE en matière d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

  • Ses domaines d’intervention et prérogatives  
  • Les informations et consultations obligatoires
  •  Ses moyens d’actions du CHSCT


3.Les délégués syndicaux

  • Leur rôle et leur champ d’action
  • Leur représentativité
  •  Leur intervention au sein du CSE


4.La gestion des instances représentatives

  • La gestion des heures de délégation des représentants du personnel 
  •  La protection des représentants du personnel


Conclusion 

Les clés du succès d’un dialogue social réussi

Les méthodes et supports

 La méthode est essentiellement didactique (apport théorique et méthodologique) et interactive (brainstorming, partage d’expérience, échanges,…)

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Directeurs, DRH, responsable des ressources humaines d'un OT de plus de 50 salariés
Pré-requis
Pas de pré requis

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Formation dispensée par Véronique Philippot, consultante formatrice en RH