Maîtriser les nouvelles règles du dialogue social pour les OT de moins de 50

Référence : FOR-00094

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la finalité des ordonnances MACRON et de la réforme du code du travail en matière de dialogue social
  •  Comprendre les enjeux d’un dialogue social réussi au sein de son entreprise et le champ des possibles
  • Maîtriser les nouvelles règles d’organisation et de fonctionnement des instances représentatives
  • Connaitre les attributions du Comité Social et Economique
  • Connaître les obligations légales des entreprises selon leur taille 

Le programme de la formation

1- Le Dialogue social dans l’entreprise

  • Les ordonnances MACRON et la réforme du code du travail
  •  Les enjeux stratégiques du dialogue social
  • Les obligations légales des entreprises en matière de dialogue social
  • Les différents outils du dialogue social  

2- Les Obligations légales sociales et fiscales

  • Les obligations légales des entreprises selon leur taille
  •  Les bénéfices pour les parties générés par ces obligations

3- La Négociation collective

  • Les différents niveaux de la négociation collective
  • Les différents types d’accord
  • La primauté des accords
  • Les sujets sur lesquels l’entreprise peut négocier
  • Les interlocuteurs de la négociation collective
  • La représentativité
  • La validité des accords

4- Les relations sociales avec le Comité Social et Economique d’une structure de
moins de 50 salariés

  • Les domaines d’intervention et prérogatives du CSE
  • Les réunions du CSE : organisation, modalités, rythme, information et
    consultation obligatoires, animation des réunions, ...
  • Les moyens d’action des membres du CSE
  • La gestion des heures de délégation des représentants du personnel
  • La protection des représentants du personnel

Conclusion
Les clés du succès d’un dialogue social réussi

Les méthodes et supports

La méthode est didactique (apport théorique et méthodologique) et interactive (brainstorming, partage d’expérience, échanges,…)

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Directeurs (rices) généraux, DRH, DAF d'un OT de moins de 50 salariés
Pré-requis
Aucun pré requis

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Prix
Du 30/01/2020
Au 30/01/2020
GRENOBLE
GRENOBLE - Maison du Tourisme
1 jour
7 heures
295,00 € HT

Informations complémentaires

L’application de la nouvelle réforme territoriale (loi NOTRe) a favorisé l’émergence d’équipes salariées plus nombreuses au sein des offices de tourisme. Parallèlement la nouvelle réglementation, et notamment les ordonnances Macron ont fait évoluer les règles d’organisation et de fonctionnement du dialogue et de la représentation sociale.

Dans ce contexte, la formation vise à permettre aux managers (DG, DRH, DAF), d'OT de plus de 50 salariés de connaître et de comprendre, les règles d’organisation et de fonctionnement des instances de représentation sociale, permettant d’organiser le dialogue social en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires.

Formation dispensée par Véronique,  Philippot, consultante formatrice spécialisée Ressources Humaines