Passer un Marché à Procédure Adaptée (MAPA)

Reference : FOR-00033

Goals

  • Comprendre les règles du jeu et les nouveautés issues de la réforme des marchés publics
  • Choisir le MAPA le plus adapté à mon projet
  • S'approprier les règles pour sélectionner et informer les candidats
  • Savoir exécuter le MAPA

Program of the course

Les établissements percevant des financements publics, quelle que soit leur forme juridique et qu’ils soient de nature publique ou parapublique sont soumises au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 

L’achat de fournitures, services ou travaux engageant de l’argent public doit répondre à des règles. MAPA sans procédures, à procédures adaptées ou formalisées … seuils, publicité, sélection des entreprises … autant d’aspects plus ou moins complexes à maîtriser pour mettre en place son marché publique.

A l’issue de la formation, le stagiaire sera en capacité de mettre en œuvre une commande publique, après avoir identifié le type de marché correspondant et la procédure adéquate.

Module 1 :  Comprendre les principes généraux des marchés publics et leurs incidences dans le choix
du MAPA

Présentation des principes généraux applicables aux MAPA

  • Définition et principes applicables.
  • Conditions de recours aux MAPA.
  • Liberté contractuelle et responsabilité de l’acheteur : Prévenir l’insécurité juridique.

Recensement des besoins et appréciation des seuils :

  • Le recueil préalable et précis des besoins
  • Risques juridiques d’une mauvaise exécution des besoins
  • Eléments techniques de la définition des besoins
  • Les seuils et les règles d’appréciation des seuils
  • L'utilité d’une nomenclature interne
  • Les incidences sur l’allotissement

Module 2 :  Choisir le bon MAPA et la bonne publicité

Typologie des MAPA
Les stratégies d’optimisation de la publicité :
Les techniques d’achat dans les MAPA

  • Marchés simples
  • Accords-cadres :
    •  Accords-cadres à bons de commande
    • Accords-cadres à marchés subséquents

Module 3 : Le choix de l’offre et l’information des candidats

Rédiger le MAPA : mise en concurrence, analyse des offres, négociation et contractualisation
Les formalités après le choix.


Module 4 : Exécuter le MAPA et gérer les risques contentieux

  • Exécuter un MAPA
  •  L’avance, l’acompte et les délais de paiement
  • La sous-traitance
  • La rédaction des avenants
  • Gérer les contrôles et recours

Assessment methods (Post-Training)

  • Questionnaire de satisfaction des stagiaires
  • Fiche d'évaluation des acquis individuels
  • Formation sanctionnée par une attestation de formation

Methods & materials

  • Apport théoriques
  • Exercices pratiques
  • Etude de cas concrets
  • Support pédagogique

Who's concerned by this course ?

Audience
Directeur, assistant de direction et comptable d’établissements publics ou parapublics (Offices de Tourisme, …) soumis à la procédure de marchés publics
Prerequisites
Pas de pré-requis

List of planned sessions

There is no session in this course

Additionals informations

La formation est dispensée par Makthar GNOM, formateur et consultant en marchés publics