Piloter et développer le produit de la taxe de séjour

Reference : FOR-00034

Goals

  • Maîtriser le cadre juridique de la taxe de séjour (plateformes, taxation d'office...) pour conseiller les élus
  • Evaluer le potentiel et le rendement de la taxe de séjour de son territoire
  • Mettre en oeuvre les sanctions prévues par le cadre légal (y compris actions de recouvrement)
  • Identifier le fonctionnement de la taxe départementale additionnelle (le cas échéant)

Program of the course

Module 1. Maîtriser le cadre juridique de la taxe de séjour

Présentation du cadre juridique général de la taxe de séjour
Présentation des évolutions réglementaires récentes
- Les évolutions contenues dans la loi de Finance 2020
- Les évolutions relatives à la taxation d’office
- Les évolutions relatives aux informations devant être fournies par les plateformes
Les évolutions relatives à la taxation des gîtes
La taxation des hébergements non classés en pourcentage de la nuitée HT

La taxe au réel 
- Modalités de calcul et tarification de la taxe au réel

La taxe au forfait
- Modalités de calcul et tarification de la taxe au forfait

La taxation des hébergements non classés en pourcentage du montant de la nuitée HT :
- Principes du plafonnement
- Obligations des hébergeurs
- Modalités pratiques de mise en œuvre 
Les modalités de collecte de la taxe de séjour par les plateformes
La possibilité de plafonnement à 120 jours et le numéro d’enregistrement
Les impacts de la loi NOTRe sur le contexte juridique de la taxe de séjour
Les modalités règlementaires d'affectation du produit de la taxe
La taxe départementale additionnelle
Synthèse des sources juridiques

Module 2. Déterminer le potentiel et le rendement actuel de la taxe de séjour

  - Les outils et méthodes de calcul du potentiel de taxe de séjour
Application : évaluation du potentiel de taxe du territoire
La détermination du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire
Le benchmark du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire

Module 3. La communication auprès des hébergeurs

1. Le cas où la taxe est déjà instituée
- Le guide d’application de la taxe
- Les outils de communication à disposition des hébergeurs
La communication de la délibération (communale ou intercommunale)
Les outils d’accompagnement dans le cas où la taxe est déjà instituée

2. Le cas de la mise en place de la taxe
- La gestion du projet de mise en place de la taxe 
- Les impacts pour les hébergeurs 
- Les modalités pratiques de communication en direction des hébergeurs
- Les outils de communication dans le cadre de la mise en place de la taxe

Module 4. Optimiser le recouvrement et le rendement de la taxe de séjour
Les principes du recouvrement de la taxe de séjour : obligations déclaratives, délais, relances,...
Les actions visant à simplifier les formalités des hébergeurs
La mise à disposition des registres du loueur
Le recours aux plateformes de télé-déclaration: modalités de choix d'une plateforme et optimisation de la collecte
Les actions visant à identifier les hébergeurs non déclarés
Organiser la répartition des tâches entre l’OT et la collectivité
Les bonnes pratiques visant à optimiser le recouvrement :
- dans le cadre de la taxe au réel
- dans le cadre de la taxe au forfait

La taxation d’office:
-les nouvelles modalités de taxation d'office définies dans le décret N° 2019-1062 du 16/10/2019
- Modalités de mise en oeuvre de la taxation d'office

Les nouvelles modalités juridiques du recouvrement : relances, sanctions et pénalités prévues
dans le cadre légal

Assessment methods (Pre-Training)

Questionnaire de positionnement et recueil des attentes

Assessment methods (Post-Training)

- Questionnaire de satisfaction des stagiaires
- Fiche d'évaluation des acquis
- Formation sanctionnée par une attestation de formation

Methods & materials

Déroulé pédagogique (scenario et méthodes pédagogiques envisagés)

- Formation-action permettant aux participants de définir les plans d’actions de pilotage et de développement des recettes de taxe de séjour
- Alternance d’apports juridiques et d’exemples appliqués au contexte des Offices de tourisme
- 4 études de cas de diagnostic du potentiel et du rendement de la taxe de séjour du territoire
- Analyse des besoins des stagiaires en amont
- Diffusion et remise d’un support powerpoint commenté

Outils et supports remis aux stagiaires
 
- Support complet de formation
- Outils d’analyse du potentiel de taxe de séjour du territoire
- Outils d’analyse du rendement de taxe de séjour du territoire
- Sources juridiques
- Modèles de documents de communication avec les hébergeurs : guide d’application de la taxe de séjour, affichettes hébergeurs,… 

 


Who's concerned by this course ?

Audience

Directeur, DGS, DAF, comptable, régisseur et personnel en charge de la perception de la taxe de séjour

Prerequisites
Pas de pré-requis

List of planned sessions

There is no session in this course

Additionals informations

La formation est dispensée par Gilles THOMAS, formateur consultant spécialisé en gestion  et pilotage des activités touristiques (gestion financières des OT)