Actualités fiscales, sociales, comptables et juridiques des Offices de Tourisme

Reference : FOR-00063

Goals

  • Maîtriser les nouvelles obligations sociales des Offices de tourisme, suite aux dernières évolutions règlementaires : réforme de la formation, télétravail, activité partielle, évolutions relatives à la paie et à la retraite, impacts des évolutions sur la paie
  • Identifier les champs d’application de la fiscalité pour son Office de tourisme (selon son statut)
  • Identifier les nouvelles obligations comptables des Offices de tourisme
  • Identifier les nouvelles obligations en matière juridique : réforme de la loi NOTRe, marchés publics, taxe de séjour

Program of the course

Gérer, diriger, piloter un Office de tourisme, comme pour toute entreprise, impose de se soumettre à la réglementation en constante évolution. Se tenir informé de l'actualité, en matière de droit social, connaître les nouvelles dispositions fiscales, comptables et juridiques est un impératif pour assumer ses responsabilités et optimiser la gestion  financières et les ressources humaines de son Office de tourisme.

A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de connaître l’actualité récente et les dispositions conventionnelles, juridiques, sociales, comptables, fiscales le concernant, selon la nature et le statut juridique et fiscal de son établissement afin d’exercer ses responsabilités en conformité, et en optimisant ses ressources.

Module 1: Les nouvelles obligations sociales des Offices de Tourisme

  • La réforme de la formation professionnelle
  • Les nouveaux dispositifs prévus dans la loi de Finances
  • L’actualité sociale paie
  • Les évolutions liées à la pandémie : télétravail, activité partielle de droit commun et de longue durée
  • L’actualité des contrats aidés et des aides à l’embauche
  • Le nouveau traitement de la fin de carrière
  • Point sur les évolutions de charges sociales
  • Les accessoires aux salaires exonérés de cotisations
  • Le compte-épargne temps

Module 2: La fiscalité des Offices de Tourisme

  • Introduction : présentation du cadre général de la fiscalité des OT
  • Les obligations fiscales des OT selon leur forme juridique :
    - Au regard de la TVA
    - Au regard de l’impôt sur les sociétés
  • La taxe sur les salaires
  • Le dispositif de mécénat : application aux OT

Module 3: Les nouvelles obligations comptables

  • La nouvelle règlementation comptable des OT associatifs (règlement ANC-06)
  • La mise à jour de l’instruction M4 suite à la pandémie (Epic)

Module 4: Les nouvelles obligations juridiques

  • La loi Engagement et Proximité du 27/12/19 : quel impact potentiel sur l’Office de tourisme et sur la compétence tourisme du territoire ?
  • Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les OT
  • L’opportunité de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
  • La réforme de la taxe de séjour :
    - La taxation des hébergements non classés
    - La collecte de la taxe par les plateformes
    - Le numéro d’enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location :
    champ d’application et territoires concernés
    - Les modalités de taxation d’office

Assessment methods (Pre-Training)

Questionnaire de recueil des attentes en amont de la formation.
Tour de table.

Assessment methods (Post-Training)

Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation.

Methods & materials

Déroulé pédagogique

Formation-action permettant aux participants de maîtriser le cadre juridique des dernières mesures

  •  Alternance d’apports juridiques et d’exemples appliqués au contexte des Offices de tourisme
  • Remise d’une boite à outils de sources juridiques et de modèles de document (accord d’entreprise, budget de frais de personnel...)
  • Analyse des besoins des stagiaires en amont
  • Diffusion et remise d’un support powerpoint commenté

Présentation et forme du support de formation remis aux stagiaires :

  • Support de formation : powerpoint d’environ 90 pages
  • Support d’animation : support de formation allégé
  • Annexes : sources juridiques et environ 15 modèles de documents utilisables

Who's concerned by this course ?

Audience
Directeur (rice), responsables bénévoles (présidents(es), trésoriers(ères)), DRH, DAF, assistants (es) comptables, administratifs (ves)...
Prerequisites
Aucun pré requis

List of planned sessions

There is no session in this course

Additionals informations

Gilles THOMAS est Formateur / consultant spécialisé en gestion et pilotage des activités touristiques. dispose également de 10 ans d’expérience en tant que contrôleur de gestion et directeur administratif et financier dans le secteur de la restauration.
 Il anime la formation « Actualités sociales, fiscales et juridiques des OTSI » depuis plusieurs années pour les Relais Territoriaux d’Offices de Tourisme .