Maîtriser les nouvelles dispositions juridiques, comptables et fiscales des Offices de Tourisme (100% à distance)

Reference : FOR-00336

Goals

  • Connaitre les dispositifs d'aides Covid 19
  • Identifier les différents champs d’application de la fiscalité pour les Offices de tourisme, selon leur forme juridique
  • Identifier les nouvelles obligations comptables des Offices de tourisme (notamment la réglementation 2018-06 applicable aux OT associatifs)
  • Appliquer les règles relatives au Code de la commande publique pour les OT entrant dans le champ des marchés public
  • Identifier les impacts de la réforme de la taxe de séjour pour son Office de tourisme

Program of the course

2 sessions de 3h30 (de 9h à 12h30)

 

 Introduction – Actualités des aides Covid 19 éligibles aux Offices de Tourisme
Le fonds de solidarité
L’activité partielle
Les exonérations Urssaf et l’aide au paiement

I. La fiscalité des Offices de Tourisme
 Introduction : présentation du cadre général de la fiscalité des OT
 Les obligations fiscales des OT selon leur forme juridique :
- au regard de la TVA
- au regard de l’impôt sur les sociétés
 La taxe sur les salaires
 Le dispositif de mécénat : application aux OT
 Le régime fiscal des loueurs en meublés

II. La réforme de la réglementation comptable des OT associatifs
- Le nouveau formalisme des comptes annuels
- Le nouveau traitement des subventions d’investissement
- Le nouveau traitement des contributions bénévoles en nature

III. Les nouvelles obligations juridiques des Offices de tourisme
La loi « Engagement et proximité » et son impact sur la compétence Tourisme 
Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les OT
Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
Le RGPD : impacts pour les OT et mise en œuvre du nouveau règlement
La réforme de la taxe de séjour :
- Le positionnement de l’OT dans la collecte de la taxe
- La taxation des hébergements non classés : les nouvelles règles de plafonnement
- Les nouveaux délais relatifs aux délibérations
- La collecte de la taxe par les plateformes
- Le numéro d’enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location : champ d’application et territoires concernés
- Les modalités de taxation d’office

Methods & materials

Déroulé pédagogique :
Formation-action 100% à distance permettant aux participants de maîtriser le cadre comptable, fiscal et juridique des Offices de tourisme
Alternance d’apports juridiques et d’exemples appliqués au contexte des Offices de tourisme
Analyse des besoins des stagiaires en amont
Diffusion et remise d’un support Powerpoint commenté

Outils et supports remis aux stagiaires :
Support complet de formation, Sources juridiques et Modèles de documents

Who's concerned by this course ?

Audience
Les directeurs (trices) et responsables des OT, les DAF et RAF, toute personne en charge de la gestion financière de l’OT
Prerequisites

Pas de pré-requis

 

Disposer d'un PC avec une connexion internet de qualité, d'un casque ou d'écouteurs et d'une webcam

List of planned sessions

There is no session in this course

Additionals informations

Gérer, administrer, diriger, un Office de tourisme, impose de se soumettre à la réglementation en constante évolution. Comme pour toute entreprise, piloter efficacement son OT nécessite de se tenir informé de l'actualité, juridique, de connaître les nouvelles dispositions fiscales, comptables  pour assumer ses responsabilités et optimiser la gestion  financières et administrative de son Office de tourisme.

Gilles THOMAS est Formateur / consultant spécialisé en gestion et pilotage des activités touristiques. Il dispose également de 10 ans d’expérience en tant que contrôleur de gestion et directeur administratif et financier dans le secteur de la restauration.
 Il anime la formation « Actualités sociales, fiscales et juridiques des OTSI » depuis plusieurs années pour les Relais Territoriaux d’Offices de Tourisme.