Piloter et développer le produit de la taxe de séjour (100% à distance)

Reference : FOR-00340

Goals

  • Maîtriser le cadre juridique de la taxe de séjour (plateformes, taxation d'office...) pour conseiller les élus
  • Evaluer le potentiel et le rendement de la taxe de séjour de son territoire
  • Définir des plans d'actions concrets et opérationnels visant à optimiser les recettes de taxe
  • Identifier le fonctionnement de la taxe départementale additionnelle (le cas échéant)

Program of the course

La taxe de séjour a été profondément réformée entre 2019 et 2021 : les modifications apportées portent notamment sur les modalités de recouvrement par les plateformes, la création de nouvelles catégories d'hébergement, la taxation d'office, le numéro d’enregistrement, ainsi que sur la tarification des hébergements non classés.

Les territoires disposent souvent d’un potentiel d’optimisation de la taxe de séjour propice au développement touristique. La mission de collecte de la taxe, normalement assurée par la collectivité, peut être déléguée à l’Office de tourisme et constituer un gisement de recettes supplémentaires (notamment pour les OT érigés en Epic).

Comment accompagner les territoires et les OT dans la mise en place et/ou l’optimisation du rendement de la taxe de séjour dans ce nouveau contexte ? Comment développer de nouvelles recettes de taxe par la mise en œuvre de plans d’actions concrets et opérationnels ? Tels sont les principaux enjeux de la formation. 

Durée : Formation 100% à distance (14h)
31 mars + 1er + 7+ 8 avril 2022
9h à12h30

Module 1. Maîtriser le cadre juridique de la taxe de séjour

Présentation du cadre juridique général de la taxe de séjour
Présentation des évolutions réglementaires récentes

  • Les évolutions contenues dans la loi de Finance 2020 et 2021
  • Les évolutions relatives à la taxation d’office
  • Le principe du plafonnement, la réforme applicable depuis 2021
  • Les évolutions relatives aux informations devant être fournies par les plateformes
  • Les évolutions relatives à la taxation des gîtes
  • La taxation des hébergements non classés en pourcentage de la nuitée HT

La taxe au réel

  • Modalités de calcul et tarification de la taxe au réel

La taxe au forfait

  • Modalités de calcul et tarification de la taxe au forfait

La taxation des hébergements non classés en pourcentage du montant de la nuitée HT 

  • Principes du plafonnement
  • Obligations des hébergeurs
  • Modalités pratiques de mise en œuvre 

Les modalités de collecte de la taxe de séjour par les plateformes
La possibilité de plafonnement à 120 jours et le numéro d’enregistrement
Les impacts de la loi NOTRe sur le contexte juridique de la taxe de séjour
Les modalités règlementaires d'affectation du produit de la taxe
La taxe départementale additionnelle
Synthèse des sources juridiques

Module 2. Déterminer le potentiel et le rendement actuel de la taxe de séjour

  •  Les outils et méthodes de calcul du potentiel de taxe de séjour
  • Application : évaluation du potentiel de taxe du territoire
  • La détermination du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire
  • Le benchmark du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire

Module 3. La communication auprès des hébergeurs

1. Le cas où la taxe est déjà instituée

  • Le guide d’application de la taxe
  • Les outils de communication à disposition des hébergeurs
  • La communication de la délibération (communale ou intercommunale)
  • Les outils d’accompagnement dans le cas où la taxe est déjà instituée

2. Le cas de la mise en place de la taxe

  • La gestion du projet de mise en place de la taxe 
  • Les impacts pour les hébergeurs 
  • Les modalités pratiques de communication en direction des hébergeurs
  • Les outils de communication dans le cadre de la mise en place de la taxe

Module 4. Optimiser le recouvrement et le rendement de la taxe de séjour
Les principes du recouvrement de la taxe de séjour : obligations déclaratives, délais, relances,...
Les actions visant à simplifier les formalités des hébergeurs
La mise à disposition des registres du loueur
Le recours aux plateformes de télé-déclaration: modalités de choix d'une plateforme et optimisation de la collecte
Les actions visant à identifier les hébergeurs non déclarés
Organiser la répartition des tâches entre l’OT et la collectivité
Les bonnes pratiques visant à optimiser le recouvrement dans le cadre de la taxe au réel et au forfait

La taxation d’office:

  • les nouvelles modalités de taxation d'office définies dans le décret N° 2019-1062 du 16/10/2019
  • Modalités de mise en œuvre de la taxation d'office

Les nouvelles modalités juridiques du recouvrement : relances, sanctions et pénalités prévues dans le cadre légal

Assessment methods (Pre-Training)

Questionnaire de recueil des attentes et positionnement

Assessment methods (Post-Training)

Questionnaire de satisfaction des stagiaires
Fiche d'évaluation des acquis via un quizz après chaque module
Formation sanctionnée par une attestation de formation

Methods & materials

Formation 100% à distance avec 4 classes virtuelles.

  • Formation-action permettant aux participants de définir les plans d’actions de pilotage et de développement des recettes de taxe de séjour
  • Alternance d’apports juridiques et d’exemples appliqués au contexte des Offices de tourisme
  • Etudes de cas de diagnostic du potentiel et du rendement de la taxe de séjour du territoire
  • Analyse des besoins des stagiaires en amont
  •  Diffusion et remise d’un support powerpoint commenté

Outils et supports remis aux stagiaires

  • Support complet de formation
  • Outils d’analyse du potentiel de taxe de séjour du territoire
  • Outils d’analyse du rendement de taxe de séjour du territoire
  • Sources juridiques
  • Modèles de documents de communication avec les hébergeurs : guide d’application de la taxe de séjour, affichettes hébergeurs...

Who's concerned by this course ?

Audience

Directeur, DGS, DAF, comptable, régisseur et personnel en charge de la perception de la taxe de séjour

Prerequisites

Pas de pré-requis : le module 1 permet une remise à niveau des connaissances

Disposer d'un ordinateur connecté à Internet pour pouvoir suivre la classe virtuelle et disposer également d'un logiciel de type Excel.

List of planned sessions

Public sessions Venue Duration Price
From 3/31/2022
To 4/8/2022
A distance
A distance
2 days
14 hours
€500.00 Pre-tax

Additionals informations

La formation est dispensée par Gilles THOMAS, formateur consultant spécialisé en gestion  et pilotage des activités touristiques (gestion financières des OT)