Actualités fiscales, sociales, comptables et juridiques des Offices de Tourisme (100% à distance)

Reference : FOR-00362

Goals

  • Maîtriser les obligations sociales des Offices de tourisme, notamment suite aux dernières évolutions règlementaires : Réforme de la formation professionnelle, Loi de Finances 2021, activité partielle
  • Identifier les champs d’application de la fiscalité pour les Offices de tourisme
  • Identifier les nouvelles obligations comptables des Offices de tourisme
  • Identifier les nouvelles obligations en matière juridique : réforme de la loi NOTRe, taxe de séjour, marchés publics…

Program of the course

Module 1: Les nouvelles obligations sociales des Offices de Tourisme
Les ordonnances Loi Travail
La réforme de la formation professionnelle
Les nouveaux dispositifs prévus dans la loi de Finances 2021
L’actualité sociale paie 2021
L’activité partielle de droit commun et de longue durée
L’actualité des contrats aidés et des aides à l’embauche
Le traitement de la fin de carrière
Point sur les évolutions de charges sociales 2021
Les accessoires aux salaires exonérés de cotisations
Le compte-épargne temps
Module 2: La fiscalité des Offices de Tourisme
Introduction : présentation du cadre général de la fiscalité des OT
Les obligations fiscales des OT selon leur forme juridique :
au regard de la TVA
au regard de l’impôt sur les sociétés
La taxe sur les salaires
Le dispositif de mécénat : application aux OT
Module 3: Les nouvelles obligations comptables des OT associatifs
La nouvelle règlementation comptable des OT associatifs 
Module 4: Les nouvelles obligations juridiques
Les évolutions de la loi NOTRe dans le cadre de la loi « Engagement et proximité » du 27/12/2019
Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les OT
Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
La réforme de la taxe de séjour :
Les nouvelles règles de plafonnement des hébergements non classés
La nouvelle catégorie des auberges collectives
La taxation des hébergements non classés
La collecte de la taxe par les plateformes
Le numéro d’enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location

Methods & materials

Déroulé pédagogique
Formation-action permettant aux participants de maîtriser le cadre juridique, fiscal et social des Offices de tourisme.
Alternance d’apports juridiques et d’exemples appliqués au contexte des Offices de tourisme.
Analyse des besoins des stagiaires en amont
Diffusion et remise d’un support powerpoint commenté Outils et supports remis aux stagiaires
Support complet de formation
Sources juridiques
Modèles de documents juridiques : convention de mécénat, délibération de taxe de séjour. Evaluation sous forme de quizz d'évaluation finale
 

 

Who's concerned by this course ?

Audience

Directeur (rice), responsables bénévoles (présidents(es), trésoriers(ères)), DRH, DAF, assistants (es) comptables,administratifs(ves)...

Prerequisites
Aucun pré requis

List of planned sessions

There is no session in this course

Additionals informations

Gérer, diriger, piloter un Office de tourisme, comme pour toute entreprise, impose de se soumettre à la réglementation en constante évolution. Se tenir informé de l'actualité, en matière de droit social, connaître les nouvelles dispositions fiscales, comptables et juridiques est un impératif pour assumer ses responsabilités et optimiser la gestion  financières et les ressources humaines de son Office de tourisme.

Gilles THOMAS est Formateur / consultant spécialisé en gestion et pilotage des activités touristiques. dispose également de 10 ans d’expérience en tant que contrôleur de gestion et directeur administratif et financier dans le secteur de la restauration.
 Il anime la formation « Actualités sociales, fiscales et juridiques des OTSI » depuis plusieurs années pour les Relais Territoriaux d’Offices de Tourisme .