Juridique, Comptabilité & Fiscalité 11 Trainings found
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- Connaître les responsabilités de l'OT dans la diffusion d'informations sur les activités montagne
- Pouvoir renseigner le public sur la pratique des activités montagne
- Intégrer cette notion de responsabilités dans ses outils (vis à vis, éditions, outils digitaux)
FOR-00050
Public :
€250.00 Pre-tax
- Maîtriser les obligations sociales des Offices de tourisme, notamment suite aux dernières évolutions règlementaires : Réforme de la formation professionnelle, Loi de Finances 2021, activité partielle
- Identifier les champs d’application de la fiscalité pour les Offices de tourisme
- Identifier les nouvelles obligations comptables des Offices de tourisme
- Identifier les nouvelles obligations en matière juridique : réforme de la loi NOTRe, taxe de séjour, marchés publics…
FOR-00063
Public :
€250.00 Pre-tax
1 day (7 hours)
- Maîtriser les obligations sociales des Offices de tourisme, notamment suite aux dernières évolutions règlementaires : Réforme de la formation professionnelle, Loi de Finances 2021, activité partielle
- Identifier les champs d’application de la fiscalité pour les Offices de tourisme
- Identifier les nouvelles obligations comptables des Offices de tourisme
- Identifier les nouvelles obligations en matière juridique : réforme de la loi NOTRe, taxe de séjour, marchés publics…
FOR-00362
Public :
€250.00 Pre-tax
2 days (14 hours)
- Comprendre les règles comptables et fiscales
- Comprendre l'exécution des dépenses et des recettes
- Comprendre l'exécution des opérations de fin d'exercice
- Acquérir les déterminations et affectations du résultat
FOR-00335
Public :
€590.00 Pre-tax
- Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la commercialisation de forfaits, services et voyages touristiques
- S'approprier les champs d'application et les règles à respecter sur place et via Internet
- Rédiger ou mettre en conformité les documents contractuels entre sa structure et le client
- Intégrer le vocabulaire et les applications liés à la réforme du 1er juillet 2018
FOR-00019
Public :
€500.00 Pre-tax
- Identifier les différents champs d’application de la fiscalité pour les Offices de tourisme, selon leur forme juridique
- Identifier les nouvelles obligations comptables des Offices de tourisme (notamment la réglementation 2018-06 applicable aux OT associatifs)
- Appliquer les règles relatives au Code de la commande publique pour les OT entrant dans le champ des marchés public
- Identifier les impacts de la réforme de la taxe de séjour pour son Office de tourisme
FOR-00173
Public :
€250.00 Pre-tax
2 days (7 hours)
- Connaitre les dispositifs d'aides Covid 19
- Identifier les différents champs d’application de la fiscalité pour les Offices de tourisme, selon leur forme juridique
- Identifier les nouvelles obligations comptables des Offices de tourisme (notamment la réglementation 2018-06 applicable aux OT associatifs)
- Appliquer les règles relatives au Code de la commande publique pour les OT entrant dans le champ des marchés public
- Identifier les impacts de la réforme de la taxe de séjour pour son Office de tourisme
FOR-00336
Public :
€250.00 Pre-tax
2 days (14 hours)
- Comprendre les règles du jeu et les nouveautés issues de la réforme des marchés publics
- Choisir le MAPA le plus adapté à mon projet
- S'approprier les règles pour sélectionner et informer les candidats
- Savoir exécuter le MAPA
FOR-00033
Public :
€500.00 Pre-tax
2 days (14 hours)
- Maîtriser le cadre juridique de la taxe de séjour (plateformes, taxation d'office...) pour conseiller les élus
- Evaluer le potentiel et le rendement de la taxe de séjour de son territoire
- Mettre en oeuvre les sanctions prévues par le cadre légal (y compris actions de recouvrement)
- Identifier le fonctionnement de la taxe départementale additionnelle (le cas échéant)
FOR-00034
Public :
€500.00 Pre-tax
4 days (14 hours)
- Maîtriser le cadre juridique de la taxe de séjour (plateformes, taxation d'office...) pour conseiller les élus
- Evaluer le potentiel et le rendement de la taxe de séjour de son territoire
- Mettre en oeuvre les sanctions prévues par le cadre légal (y compris recouvrement)
- Identifier le fonctionnement de la taxe départementale additionnelle (le cas échéant)
FOR-00340
Public :
€500.00 Pre-tax