Droits d'auteur et droits à l'image : usages et règlementation

Référence : FOR-00032

Objectifs pédagogiques

  • Connaitre la règlementation en matière de droit à l'image, droit d'auteur, musique
  • Analyser des photos (personnes, patrimoine) et vidéos pour déterminer quelles sont les conditions d'application en la matière
  • Savoir contractualiser avec des professionnels du secteur

Le programme de la formation

Introduction : définition et présentation de la propriété intellectuelle
Droit d'auteur

Module 1 - Nature et titulaire du droit d'auteur

- Comment identifier l’auteur d’une œuvre ? Personne morale, physique ? Employeur ou employé ?
- Le régime particulier des fonctionnaires et agents publics
- Le régime des œuvres plurales : coauteurs, collectives (employeur et salariés), composites
Module 2 - Droits des auteurs (protection)

- Les œuvres protégés : les brochures de voyages, les photographiques, les illustrations et cartes géographiques, les logiciels...
- Les conditions de la protection des droits d’auteur
- Le champ d’application - Le copyright - Les limites de la protection
Module 3 - Exploitations des droits (contrats, modifications, rémunération...)
- Les droits conférés à l’auteur (droit moral / droit patrimonial)
- Comment protéger ses droits d’auteur
- Les infractions et sanctions
- La durée de la protection
- Les exceptions

Droit à l'image
Module 4 - L'auteur


Module 5 - Droit des personnes physiques
- Image de groupe à l’occasion d’événementiels, manifestations, festivals...
- Limites du droit à l’information : détournement de l’image, respect de la vie privée, l’objectif commercial...
- Personnages publics
- Dans le cadre privé
- Personne impliqué dans un crime ou un délit

Module 6 - Droit des biens (sites et monuments touristiques, immeubles privés...)
- Image représentant un édifice - Image représentant un personnage de fiction
- Image représentant un objet industriel (dessin, maquette...)
- Image représentant une marque (logo, enseigne...)

Module 7 - Les images libres de droit
- Les marques touristiques : l’organisme de tourisme créateur de brochures, cartes, guides, photos, vidéos... (les signes distinctifs de la marque, le principe de territorialité, le principe de spécialité Droit applicable à l'Internet)
- Droit d’auteur et droit à l’image sur Internet
- Les risques et sanctions judiciaires encourues
- Comment contractualiser et éviter les risques

Les méthodes et supports

Apport théorique
Exemples et cas concrets
Echange
Support pédagogique

EVALUATION

Questionnaire de satisfaction des stagiaires
Fiche d'évaluation des acquis individuels
Formation sanctionnée par une attestation de formation

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Responsable de la communication au sein de toute structure touristique
Pré-requis
Pas de pré-requis

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Prix
Du 18/06/2019
Au 18/06/2019
LYON
LYON - Auvergne Rhône-Alpes Tourisme
1 jour
7 heures
250,00 €

Informations complémentaires

La formation est dispensée par Christian GOSSEAUME, avocat et formateur spécialisée dans le droit du tourisme et de la propriété intellectuelle.