Passer un Marché à Procédure Adaptée (MAPA)

Référence : FOR-00033

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les règles du jeu et les nouveautés issues de la réforme des marchés publics Définition et principes  applicables ainsi que l’importance d’une bonne définition des besoins
  • Choisir le MAPA le plus adapté
  • Comment sélectionner et informer les candidats
  • Savoir exécuter le MAPA

Le programme de la formation

Module 1 - Comprendre les principes généraux des marchés publics et leurs incidences dans le choix
du MAPA

Présentation des principes généraux applicables aux MAPA
- Définition et principes applicables.
- Conditions de recours aux MAPA.
- Liberté contractuelle et responsabilité de l’acheteur : Prévenir l’insécurité juridique.
Recensement des besoins et appréciation des seuils :
- Le recueil préalable et précis des besoins.
- Risques juridiques d’une mauvaise exécution des besoins.
- Eléments techniques de la définition des besoins.
- Les seuils et les règles d’appréciation des seuils.
- L'utilité d’une nomenclature interne.
- Les incidences sur l’allotissement.

Module 2 Choisir le bon MAPA et la bonne publicité
Typologie des MAPA
Les stratégies d’optimisation de la publicité :
Les techniques d’achat dans les MAPA
- Marchés simples.
- Accords-cadres :
o Accords-cadres à bons de commande ;
o Accords-cadres à marchés subséquents.

Module 3 Le choix de l’offre et l’information des candidats

Rédiger le MAPA : mise en concurrence, analyse des offres, négociation et contractualisation
Les formalités après le choix :


Module 4 Exécuter le MAPA et gérer les risques contentieux
Exécuter un MAPA
- L’avance, l’acompte et les délais de paiement
- La sous-traitance
- La rédaction des avenants
Gérer les contrôles et recours



Les méthodes et supports

Apport théoriques
Exercices pratiques
Etude de cas concrets
Support pédagogique

EVALUATION

- Questionnaire de satisfaction des stagiaires
- Fiche d'évaluation des acquis individuels
- Formation sanctionnée par une attestation de formation

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Directeur, assistant de direction et comptable d’établissements publics ou parapublics (Offices de Tourisme, …) soumis à la procédure de marchés publics
Pré-requis
Pas de pré-requis

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Prix
Du 16/09/2019
Au 17/09/2019
CLERMONT-FERRAND
CLERMONT-FERRAND - Auvergne Rhône-Alpes Tourisme
2 jours
14 heures
500,00 €

Informations complémentaires

La formation est dispensée par Makthar GNOM, formateur et consultant en marchés publics