Piloter et développer le produit de la taxe de séjour

Référence : FOR-00034

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique de la taxe de séjour et évaluer les enjeux économiques
  • Evaluer le potentiel de taxe de séjour du territoire, le rendement de la taxe et l'impact économique
    de la réforme
  • Conseiller les élus de manière éclairée afin que ces derniers puissent prendre des décisions optimales
    Développer le travail en réseau avec les collectivités afin d'optimiser les recettes de taxe
  • Identifier le fonctionnement de la taxe départementale additionnelle (le cas échéant)

Le programme de la formation

Module 1. Maîtriser le cadre juridique de la taxe de séjour
Présentation du cadre juridique général de la taxe de séjour
Les communes et Epci pouvant instaurer la taxe
Le champ d'application de la taxe de séjour (hébergements)
Modalités de calcul (forfait / réel / tarification)
Les nouvelles dispositions de la loi de Finances 2018 (applicables au 01/01/2019) concernant la
taxation des hébergements non classés en pourcentage du montant de la nuitée HT :
Les modalités de collecte de la taxe de séjour par les plateformes
La possibilité de plafonnement à 120 jours et le numéro d’enregistrement
Les impacts de la loi NOTRe sur le contexte juridique de la taxe de séjour
Les modalités règlementaires d'affectation du produit de la taxe
La taxe départementale additionnelle
Synthèse des sources juridiques

Module 2. Déterminer le potentiel et le rendement actuel de la taxe de séjour

Les outils et méthodes de calcul du potentiel de taxe de séjour
Application : évaluation du potentiel de taxe du territoire
La détermination et le benchmark du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire
Les impacts des évolutions juridiques sur le potentiel de taxe du territoire

Module 3. La communication auprès des hébergeurs


Module 4. Optimiser le recouvrement et le rendement de la taxe de séjour
Les principes du recouvrement de la taxe de séjour : obligations déclaratives, délais, relances,...
Les actions visant à simplifier les formalités des hébergeurs
La mise à disposition des registres du loueur
Le recours aux plateformes de télé-déclaration
Les actions visant à identifier les hébergeurs non déclarés
Organiser la répartition des tâches entre l’OT et la collectivité
Les bonnes pratiques visant à optimiser le recouvrement :
La taxation d’office
Les nouvelles modalités juridiques du recouvrement : relances, sanctions et pénalités prévues
dans le cadre légal

Les méthodes et supports

Apport théorique
Etude de cas
Exercices pratiques avec modèles...
Support de formation

 

EVALUATION

- Questionnaire de satisfaction des stagiaires
- Fiche d'évaluation des acquis
- Formation sanctionnée par une attestation de formation

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur, DGS, DAF, comptable, régisseur et personnel en charge de la perception de la taxe de séjour

Pré-requis
Pas de pré-requis

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

La formation est dispensée par Gilles THOMAS, formateur consultant spécialisé en gestion  et pilotage des activités touristiques (gestion financières des OT)