Actualités sociales, fiscales, comptables et juridiques des Offices de Tourisme

Référence : FOR-00063

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les obligations sociales des Offices de tourisme, notamment suite aux dernières
    évolutions réglementaires
  •  Identifier les champs d’application de la fiscalité pour les Offices de tourisme
  •  Identifier les nouvelles obligations comptables des Offices de tourisme
  •  Identifier les nouvelles obligations en matière juridique : taxe de séjour, marchés publics,
    RGPD,…

Le programme de la formation

I. Les nouvelles obligations sociales des Offices de Tourisme

  •  Les ordonnances Loi Travail
    o La nouvelle articulation accords de branche et accords d’entreprise
    o La réforme des IRP et l’institution du Comité Social et Economique
    o Le compte personnel de prévention
    o La réforme des indemnités prud’homales
    o La fin du contrat de travail
    o Les autres impacts des ordonnances : télétravail, travail saisonnier, contrat de
    chantier,…
  •  La réforme de la formation professionnelle
  •  Les nouveaux dispositifs prévus dans la loi de Finances 2019
  •  L’actualité des contrats aidés et des aides à l’embauche
  •  Le nouveau traitement de la fin de carrière
  •  Point sur les évolutions de charges sociales
  •  Les accessoires aux salaires exonérés de cotisations

II. La fiscalité des Offices de Tourisme

  • Introduction : présentation du cadre général de la fiscalité des OT
  •  Les obligations fiscales des OT selon leur forme juridique :
    - au regard de la TVA
    - au regard de l’impôt sur les sociétés
  •  La taxe sur les salaires
  • Le dispositif de mécénat : application aux OT

III. Les nouvelles obligations comptables

  •  Rappel sur les obligations comptables
  •  Présentation de l’actualité comptable récente

IV. Les nouvelles obligations juridiques

  •  Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les OT
  •  Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
  •  La TVA à taux réduit sur les impressions de brochure
  • La RGPD
  •  La réforme de la taxe de séjour :
    o La taxation des hébergements non classés
    o La collecte de la taxe par les plateformes
    o Le numéro d’enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location

Les méthodes et supports

Déroulé pédagogique

Formation-action permettant aux participants de maîtriser le cadre juridique, fiscal et social
des Offices de tourisme.

  •  Alternance d’apports juridiques et d’exemples appliqués au contexte des Offices de tourisme.
  •  Analyse des besoins des stagiaires en amont
  • Diffusion et remise d’un support powerpoint commenté

Outils et supports remis aux stagiaires

  • Support complet de formation
  •  Sources juridiques
  • Modèles de documents juridiques : convention de mécénat, délibération de taxe de séjour.

Evaluation sous forme de quizz d'évaluation finale

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Directeur (rice), responsables bénévoles (présidents(es), trésoriers(ères)), DRH, DAF, assistants (es) comptables, administratifs (ves)...
Pré-requis
Aucun pré requis

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Prix
Du 12/09/2019
Au 12/09/2019
GRENOBLE
GRENOBLE - Maison du Tourisme
1 jour
7 heures
250,00 €
Du 15/10/2019
Au 15/10/2019
SAINT-ETIENNE
FDOTSI LOIRE
1 jour
7 heures
250,00 €

Informations complémentaires

Gérer, diriger, piloter un Office de tourisme, comme pour toute entreprise, impose de se soumettre à la réglementation en constante évolution. Se tenir informé de l'actualité, en matière de droit social, connaître les nouvelles dispositions fiscales, comptables et juridiques est un impératif pour assumer ses responsabilités et optimiser la gestion  financières et les ressources humaines de son Office de tourisme.

Gilles THOMAS est Formateur / consultant spécialisé en gestion et pilotage des activités touristiques. dispose également de 10 ans d’expérience en tant que contrôleur de gestion et directeur administratif et financier dans le secteur de la restauration.
 Il anime la formation « Actualités sociales, fiscales et juridiques des OTSI » depuis plusieurs années pour les Relais Territoriaux d’Offices de Tourisme .