Créer, administrer, gérer son OT sous forme d'EPIC

Référence : FOR-00082

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les connaissance nécessaires à la gestion administrative et comptable d'un EPIC
  • Connaître les règles et les étapes de la création ou de la transformation d'un OT en EPIC
  • Connaître les règles du fonctionnement administratif de l'EPIC
  • Connaître les règles comptables et fiscales de l'OT en forme d'EPIC
  • Comprendre les spécificités liées au statut du personnel (droit public / droit privé)

Le programme de la formation

INTRODUCTION: Les différentes formes d'un Office de tourisme
1. Typologie des Offices de tourisme et comparaison: EPIC, association, SEML, régie dotée de la personnalité morale et/ou de l'autonomie financière, GIE
2. Les missions des Offices de tourisme
3. Quel statut pour quel Office de Tourisme
A. La création d'un Office de tourisme sous forme d'EPIC
1. Les étapes de la création d'un Office de tourisme sous la forme d'un EPIC
2. L'institution d'un Office de tourisme sous forme d'EPIC à l'échelle intercommunautaire
3. La transformation d'un Office de tourisme associatif en EPIC
B. Le fonctionnement administratif de l'EPIC
1. Le comité de direction
2. Le président et le vice président
3. Le Directeur
C. Les règles comptables et fiscales
1. Les règles comptables: la comptabilité M4
2. La possibilité d'instituer une régie de recettes et d'avance
3. La taxe de séjour: une recette particulière de l'office de tourisme constitué en EPIC
4. Les règles fiscales
D. Le statut du personnel
1. Le droit commun: personnel de droit privé
2. Le regroupement d'Offices de tourisme communaux et l'impact sur les salariés
3. Le statut particulier du directeur et du comptable public
4. Le personnel détaché: le détachement d'un fonctionnaire territorial auprès de l'OT
5. Les mises à disposition de personnels

Les méthodes et supports

Apports théoriques illustrés de nombreux exemples et cas pratiques.

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Directeur, comptable, personnel en charge de la gestion administrative et financière d'un OT sous forme d'EPIC, ou en passe de le devenir, comptable
Pré-requis
Aucun pré requis

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

La réforme territoriale induit de nombreux changements statutaires pour les Offices de Tourisme. Les dirigeants d'offices de tourisme confrontés à ces changements doivent acquérir les connaissances nécessaires pour réussir la création, la transformation et la gestion au quotidien de leur établissement sous forme d'EPIC, tant les règles de fonctionnement diffèrent de la forme privée associative.

Cette formation est dispensée par Maître RJ CHAUSSADE, avocat associé, responsable du département de droit public, 15 ans d’expérience, expert dans le domaine du tourisme, Formateur, et par Alexis ROBBE avocat collaborateur, expert dans le domaine du tourisme, formateur.