Mettre en place le télétravail : règlementation et organisation

Référence : FOR-00089

Objectifs pédagogiques

  • S'approprier la notion de télétravail, cerner ses enjeux
  • Connaître le cadre légal et réglementaire depuis les Ordonnances Macron et la crise sanitaire
  • Organiser l'activité et manager les équipes en intégrant le télétravail

Le programme de la formation

Module 1. Appréhender la notion de télétravail et ses enjeux

Télétravail et crise sanitaire

Intérêt pour l’entreprise et les collaborateurs

Nécessité de poursuivre le télétravail et de lui donner un cadre juridique plus précis ??

 

Module 2. Maîtriser le cadre légal et réglementaire du télétravail après les Ordonnances Macron

Définition - Caractéristiques juridiques du télétravail

Modalités de mise en place - Contenu de l’accord ou de la charte

Statut, droits et obligations du télétravailleur : assurance des locaux de télétravail / sécurité des installations électriques / accident du travail

Obligations de l’employeur : suivi de la charge de travail / respect des durées de travail maximales / entretien annuel / articulation vie pro – vie perso et déconnexion / respect de la vie privée / égalité de traitement et non-discrimination

 

Module 3. Prévoir un dispositif adapté à la situation de l’entreprise

Champ d’application

Conditions d’éligibilité au télétravail

Forme du télétravail

Lieu du télétravail (conditions requises)

Organisation du télétravail

Formalisation de la demande de télétravail

Période d’adaptation, réversibilité

Indemnisation des coûts du télétravail

Equipements mis à disposition

 

Module 4. Réussir la mise en place du télétravail

Importance de la dimension collective du projet

Optimisation des outils numériques

Rôle clé des managers

Bonnes pratiques de management à distance

  

Les méthodes et supports

Apports théoriques (intégrant les dernières évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles) et pratiques (mises en situation, travail en sous-groupes et échanges en groupes, identification de bonnes pratiques, illustrations autour de situation réelles)

Remise d'un support de formation au démarrage de la formation : guide opérationnel et outil de travail pour les managers

EVALUATION

Validation des acquis tout au long de la session au travers de différentes études de cas

Evaluation de la satisfaction des stagiaires
Formation sanctionnée par une attestation de fin de stage

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Directeurs, Managers, Responsables administratifs, personnes en charge des ressources humaines
Pré-requis
Ce programme de formation concerne la mise en place du télétravail dans les entreprises privées, appliquant les dispositions du Code du Travail. Il ne concerne pas le télétravail dans le secteur public encadré par des dispositions légales spécifiques (loi Sauvadet du 12 mars 2012 et son décret d'application d'application du 11 février 2016).

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Modes de travail collaboratifs, augmentation du coût et de la durée des déplacements domicile-travail, gestion d'une structure éclatée sur plusieurs sites, sont autant de facteurs internes et externes qui conduisent les organisations à repenser leur manière de travailler. Dans ce cadre, la question du télétravail se pose!

Les ordonnances MACRON portant sur la réforme du droit du travail ouvrent de nouvelles possibilités au sein des organisations. Elles assouplissent les conditions de mise en œuvre et apportent un nouveau cadrage.

 

Formation animée par Maître Emmanuelle ROUZET, avocate en Droit du Travail et Ressources Humaines.