Actualités comptables, fiscales et juridiques des Offices de Tourisme

Référence : FOR-00173

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différents champs d’application de la fiscalité pour les Offices de tourisme, selon leur forme juridique
  • Identifier les nouvelles obligations comptables des Offices de tourisme (notamment la réglementation 2018-06 applicable aux OT associatifs)
  • Appliquer les règles relatives au Code de la commande publique pour les OT entrant dans le champ des marchés public
  • Identifier les impacts de la réforme de la taxe de séjour pour son Office de tourisme

Le programme de la formation

I. La fiscalité des Offices de Tourisme
 Introduction : présentation du cadre général de la fiscalité des OT
 Les obligations fiscales des OT selon leur forme juridique :
- au regard de la TVA
- au regard de l’impôt sur les sociétés
 La taxe sur les salaires
 Le dispositif de mécénat : application aux OT
 Le prélèvement à la source
 Les autres mesures fiscales issues de la loi de Finances

II. Les nouvelles obligations comptables des Offices de tourisme
 Rappel sur les obligations comptables des Offices de tourisme
 Présentation de l’actualité comptable récente
 La réforme de la réglementation comptable des OT associatifs
 Présentation du règlement 2018-06 :
- Le nouveau formalisme des comptes annuels
- Le nouveau traitement des subventions d’investissement
- Le nouveau traitement des contributions bénévoles en nature
- Les autres impacts sur la présentation des comptes

III. Les nouvelles obligations juridiques des Offices de tourisme
 Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les OT
 Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
 Le RGPD : impacts pour les OT et mise en œuvre du nouveau règlement
 La réforme de la taxe de séjour :
- Le positionnement de l’OT dans la collecte de la taxe
- La taxation des hébergements non classés
- La collecte de la taxe par les plateformes
- Le numéro d’enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location : champ d’application et territoires concernés
- Les modalités de taxation d’office

Les méthodes et supports

Déroulé pédagogique :
Formation-action permettant aux participants de maîtriser le cadre comptable, fiscal et juridique des Offices de tourisme
Alternance d’apports juridiques et d’exemples appliqués au contexte des Offices de tourisme
Analyse des besoins des stagiaires en amont
Diffusion et remise d’un support Powerpoint commenté

Outils et supports remis aux stagiaires :
Support complet de formation, Sources juridiques et Modèles de documents

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Les directeurs (trices) et responsables des OT, les DAF et RAF, toute personne en charge de la gestion financière de l’OT
Pré-requis
Aucun pré-requis

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Gilles THOMAS est Formateur / consultant spécialisé en gestion et pilotage des activités touristiques. Il dispose également de 10 ans d’expérience en tant que contrôleur de gestion et directeur administratif et financier dans le secteur de la restauration.
 Il anime la formation « Actualités sociales, fiscales et juridiques des OTSI » depuis plusieurs années pour les Relais Territoriaux d’Offices de Tourisme.