Maîtriser les nouvelles dispositions juridiques et fiscales des offices de tourisme

Référence : FOR-00173

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les différents champs d’application de la fiscalité pour les offices de tourisme, selon leur forme juridique
  • Identifier les nouvelles obligations comptables des offices de tourisme
  • Appliquer les règles relatives au Code de la commande publique pour les offices de tourisme
  • Repérer les impacts de la réforme de la taxe de séjour

Le programme de la formation

La réglementation évolue constamment et cela nécessite de se tenir informé des réformes, changements ou mises à jour, dans le domaine juridique, fiscal (TVA, taxe de séjour...) comptable, paie, mais aussi dans le domaine de la branche tourisme avec les évolutions conventionnelles.

Cette formation vise à faire le point sur l'actualité dans ces domaines.

 Module 1  : La fiscalité des offices de tourisme

  • Présentation du cadre général de la fiscalité des OT
  • Les obligations fiscales des OT selon leur forme juridique (au regard de la TVA et de
  • l’impôt sur les sociétés)La taxe sur les salaires
  • Le dispositif de mécénat : application aux OT
  • Le prélèvement à la source
  •  Les autres mesures fiscales issues de la loi de Finances

Module 2 :  Les nouvelles obligations comptables des offices de tourisme

  • Rappel sur les obligations comptables des Offices de tourisme
  • Présentation de l’actualité comptable récente
  • La réforme de la réglementation comptable des OT associatifs
  • Présentation du règlement 2018-06 :
    - Le nouveau formalisme des comptes annuels
    - Le nouveau traitement des subventions d’investissement
    - Le nouveau traitement des contributions bénévoles en nature
    - Les autres impacts sur la présentation des comptes

Module 3 : les nouvelles obligations juridiques des offices de tourisme

  • Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les OT
  • Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
  • Le RGPD : impacts pour les OT et mise en œuvre du nouveau règlement
  • La réforme de la taxe de séjour :
    - Le positionnement de l’OT dans la collecte de la taxe
    - La taxation des hébergements non classés
    - La collecte de la taxe par les plateformes
    - Le numéro d’enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location : champ d’application et territoires concernés
    - Les modalités de taxation d’office

Modalités d'évaluation (Pré-Formation)

Un questionnaire de recensement des attentes envoyé avant le formation, complété par un tour de table en début de session

Modalités d'évaluation (Post-Formation)

Questionnaire de satisfaction
Evaluation des acquis individuels par le biais d'exercices et de quiz tout au long de la formation
Formation sanctionnée d'une attestation de formation

Les méthodes et supports

Formation-action permettant aux participants de maîtriser le cadre comptable, fiscal et juridique des offices de tourisme
Alternance d’apports juridiques et d’exemples appliqués au contexte des offices de tourisme

Support complet de formation, sources juridiques et modèles de documents

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Directeur.rice, responsable bénévole (président.e, trésorier.ère), DRH, DAF, assistant.e comptable, administratif.ve...
Pré-requis
Aucun pré-requis

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Prix
Du 23/03/2022
Au 23/03/2022
Chambery
CHAMBERY - OT73SMB
1 jour
7 heures
250,00 € HT

Informations complémentaires

Cette formation est dispensée par Gilles THOMAS, formateur / consultant spécialisé en gestion et pilotage des activités touristiques. Il dispose également de 10 ans d’expérience en tant que contrôleur de gestion et directeur administratif et financier dans le secteur de la restauration.
Il anime la formation « Actualités sociales, fiscales et juridiques des OTSI » depuis plusieurs années pour les Relais Territoriaux d’Offices de Tourisme.