Devenir organisme agréé pour le classement des meublés de tourisme (100% à distance)

Référence : FOR-00185

Objectifs pédagogiques

  • Apprendre à monter son dossier pour l'agrément et préparer son audit externe (arrêté du 6 décembre 2010)
  • Décrypter le contexte juridique concernant le classement des meublés de tourisme
  • Informer les propriétaires de meublés sur les démarches administratives et les principaux avantages fiscaux et administratifs
  • Connaître le référentiel des critères de la grille de classement pour assurer la visite de classement (actualisé en novembre 2021)

Le programme de la formation

Depuis le 1er juin 2012, les décisions de classement des meublés de tourisme sont confiées aux organismes chargés des visites de classement (et non plus aux préfets).  Cette mission a un double enjeu pour les organismes locaux du tourisme souhaitant devenir organismes agréés pour le classement :

- mieux connaître les prestataires de son territoire
- développer une nouvelle prestation payante 

Les structures institutionnelles du tourisme, comme les Offices de Tourisme, souhaitent mettre en place cette démarche sur leur territoire. Cela nécessite d’avoir préalablement formé son équipe sur la mission de classement, les critères et la procédure imposés par le ministère.

Par ailleurs, un arrêté du 24 novembre 2021 actualise la liste des critères du tableau de classement des meublés de tourisme en homologuant en annexe les nouveaux critères.

Ce texte entre en vigueur le 1er février 2022. Ses dispositions sont applicables à l’instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement sont effectuées à compter de cette date.

Cette formation vise à disposer de toutes les informations pour déposer son dossier de candidature pour être organisme agréé au classement des meublés et à évaluer un meublé.

Durée : Formation 100% à distance (14h) -

8 + 9 décembre 2022 (9h - 17h30)


I Module 1 : Présentation des lois de référence relatives au classement des meublés de tourisme

  • L'origine de la réforme
  • Présentation des repères législatifs et réglementaires

I Module 2 : Présentation des démarches administratives à faire pour les propriétaires et les avantages du classement

  • Présentation des déclarations obligatoires pour lancer une activité de location de meublé de tourisme et des déclarations suite au classement
  • Les avantages fiscaux
  • La réforme de la taxe de séjour
  • Présentation de l’inscription à l’Association nationale des chèques vacances

I Module 3 : La démarche de certification : préparation à l’audit pour l’agrément

  • Différenciation entre COFRAC et agrément
  • Présentation des étapes pour l’agrément
  • Décryptage du cahier des charges pour la certification et points de vigilance


I Module 4 : Les principes du classement des meublés de tourisme

  • Le suivi administratif et des délais réglementaires
  • Les supports de référence utilisés lors du classement
  • Boîte à outils à utiliser sur le terrain
  • Présentation de la plate-forme nationale CLASS.

I Module 5 : Présentation des critères du classement des meublés de tourisme

  • Revue des 112 critères de la grille de critères avec précision des points soumis à interprétation
  • Appréhension du tableau de classement et du guide de contrôle d’Atout France
  • Proposition d’une méthode de visite de classement

I Module 6 : Cas pratiques : classement d’un meublé de tourisme

  • Exercices pratiques sur les critères de classement
  • Utilisation d’un mètre laser : apprendre à relever une métrée
  • Atelier : Exercice de classement

Les méthodes et supports

  • Formation 100% à distance
  • Classe virtuelle
  • Apport théorique
  • Exercices pratiques/ mise en situation (PC portable nécessaire)
  • Etude de cas concrets
  • Echange
  • Support pédagogique

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Personnel d'Offices de Tourisme ou autre institution touristique en charge du classement des meublés de tourisme
Pré-requis
  • Pas de pré-requis
  • Disposer d'un ordinateur et d'une connexion Internet pour suivre les classes virtuelles et si possible être équipé de l’outil de classement utilisé - exemple outil ADN Tourisme - 

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Prix
Du 08/12/2022
Au 09/12/2022
A distance
A distance
2 jours
14 heures
500,00 € HT

Informations complémentaires

  • Formation dispensée par Cécile SOCQUET formatrice et agent de classement et Régine DUBLET formatrice et chargée de la qualité et du classement