Référent CSE - Prévention contre le harcèlement sexuel et le sexisme

Référence : FOR-00261

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les contours du sexisme et quelles sont ses conséquences
  • Maîtriser le cadre juridique et les obligations de chacun dans la lutte contre le harcèlement
  • Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail
  • Identifier les comportements à risque et les situations à risque
  • Prendre conscience des problèmes liés aux harcèlements pour anticiper, prévenir, réagir et lutter contre le harcèlement moral et sexuel
  • Réagir face au harcèlement et prendre les bonnes mesures

Le programme de la formation

Module 1 : Identifier le cadre juridique du harcèlement au travail
– Les dernières évolutions renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi SCHIAPPA
– Comprendre les éléments constitutifs du harcèlement moral face au stress et à la pression professionnelle
– Comprendre les clivages entre le Code pénal et le Code du travail
– Les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité = obligation de santé résultat
– Notions de la procédure pénale et civile relatives au harcèlement
– Le problème central de la charge de la preuve selon le droit appliqué et la délicate distribution des rôles
de chacun en la matière
– Les obligations de prévention et de détection
– Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, de l'inspecteur du travail et du médecin du travail
– Protections des témoins et des victimes
– Le droit d'alerte et de retrait
– Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l'entreprise
– Le lien juridique entre discrimination et harcèlement
– L'action possible devant le TASS : la faute inexcusable de l'employeur
– Etat de la dernière jurisprudence et implication des directives européennes

Module 2 : Comment mettre en place une politique de prévention du harcèlement en entreprise ?
– Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
– Focus sur le harcèlement moral / sexuel /  "harcèlement de rue" / nouvelles formes d'agressions / harcelement de tendance / discrimination
– Clarifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
– La prévention des agissements sexistes, en adéquation avec les dispositions de la loi Travail
– Profil des victimes - Les types d'harceleurs -
 - Les techniques du harceleur (défenses du harceleur / situation de la co-activité et des risques
en découlant)


Module 3 : Agir concrètement en cas de harcèlement

– Mener un entretien avec la victime et avec les témoins, conduire un entretien avec le harceleur
réel ou imaginaire
– La procédure de médiation : techniques et pratiques
– Propositions de méthodes et techniques d'entretien et de plans d'action
– Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
– Savoir communiquer pour expliquer les enjeux
– Déterminer un process qualité post-harcèlement

Module 4 : Trouver et mettre en place des solutions permettant d'agir concrètement face au harcèlement
– Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention et améliorer la maîtrise managériale
– Axer l'information et la communication interne
– Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
– Recourir aux possibilités de formation dans le plan
– Améliorer le programme annuel de prévention des risques
– Les sanctions disciplinaires
– Mettre en place un plan d'action et des pistes
de réflexion

Les méthodes et supports

- Apport théorique

- Quiz interactif sur les définitions et le cadre juridique

- Mises en situations réelles et relatées par la jurisprudence

- Jeux de rôle pour acquérir les bons réflexes face à un risque ou un cas avéré de harcèlement sexuel

 

EVALUATION :

- Questionnaire de satisfaction des stagiaires
- Fiche d'évaluation des acquis
- Formation sanctionnée par une attestation de formation

A qui s'adresse cette formation ?

Public

En priorité référents harcèment (côte salarié)

Membres du CSE

Cadres dirigeants, DRH, RRH, cadres, chefs de services (du côté employeur)

Pré-requis
Pas de pré-requis

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Prix
Du 19/11/2020
Au 19/11/2020
CLERMONT-FERRAND
CLERMONT-FERRAND - Auvergne Rhône-Alpes Tourisme
1 jour
7 heures
250,00 € HT

Informations complémentaires

Formation dispensée par Anne MAACHE spécialisée en droit du travail, administration du personnel, recrutement et CSE