Passer un marché à procédure adaptée

Référence : FOR-00394

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les cas de recours à la procédure adaptée
  • Connaître les règles obligatoires applicables
  • Optimiser la rédaction de son dossier de consultation
 

Le programme de la formation

Les offices de tourisme sont soumis, comme tous les établissements publics ou parapublics, aux règles de la commande publique.

Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser le cadre légal et réglementaire des MAPA (Marchés à procédure adaptée), afin de profiter de l'espace qu'offre cette procédure en toute sécurité et d'optimiser ses politiques d'achat.

Module 1 :  Rappel des principes fondamentaux et du cadre général de la commande publique applicables aux MAPA

  • Cadre légal & réglementaire : Droit européen, Code de la commande publique, autres sources
  • Acteurs de la commande publique :
    - Acheteurs (typologie, organes compétents (côté acheteurs)
    - Opérateurs économiques (focus sur les PME)
  •  Principes fondamentaux de la commande publique et leur traduction opérationnelle : liberté d’accès, égalité de traitement, transparence

Module 2 : Préparation de la procédure

  •  Identification du besoin
    - Recensement fonctionnel du besoin
    - Recours au sourcing
    - Définition des spécifications techniques (exigences)
  • Conditions de recours au MAPA
    - MAPA justifié par le montant du marché
    - MAPA en raison de l’objet
  • Allotissement : principes et exceptions

Lancement de la procédure

  • Rédaction du dossier de la consultation
    - Rédaction du RC (déroulé de la procédure - négociation - principaux points relatifs aux candidatures, choix et pondération des critères
    - Rédaction des autres pièces du marché
    - Référence aux CCAG
  • Publication de la consultation
    - Modalités de la publicité
    - Etendue de la publicité
    - Modifications du DCE en cours de procédure
  • Dématérialisation et Profil acheteur

Thème 4 : Mise en oeuvre de la procédure de passation 1/2
Echanges avec les opérateurs (avant la remise, pendant l'analyse et en phase des négociations des offres)
Thème 5 : Mise en oeuvre de la procédure de passation 2/2

  • Application des critères d'analyse
  • Mise au point du marché
  •  Bref panorama des recours

Thème 6 : Exécution opérationnelle et financière du marché

  • Echanges avec le titulaire en cours d'exécution
  •  Exécution financière

Thème 7 : Modifications en cours d'exécution du marché

  • Fondements des modifications
  • Formalisation des modifications

Modalités d'évaluation (Pré-Formation)

Questionnaire de positionnement
Recueil des besoins en amont de la formation

Modalités d'évaluation (Post-Formation)

Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation,
Evaluation des acquis individuels par le formateur sous forme de quizz. Tour de table questions stagiaires
Formation sanctionnée par une attestation de formation

Les méthodes et supports

Support PPT remis aux stagiaires : slides de synthèse (tableaux/schémas), fond documentaire accessible via liens hypertexte

Outils interactifs : études de cas réels, "Post-it" time (brainstorming collectif), quizz, cas pratiques

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Directeur.rice, DAF, assistant.e de direction et comptable d'un établissement public ou parapublic (office de tourisme...)
Pré-requis
Avoir quelques connaissances de base concernant la commande publique ou une pratique de la matière

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Prix
Du 14/09/2022
Au 15/09/2022
Chambery
CHAMBERY - OT73SMB
2 jours
14 heures
500,00 € HT

Informations complémentaires

Cette formation est animée par Maître Renaud Jean CHAUSSADE, avocat spécialisé en droit public, ou par l'une des avocats collaborateurs de Me CHAUSSADE, eux aussi experts en droit public