sonores de qualité. Ces éléments, sous forme de photos, vidéos et musique, sont la plupart du
temps diffusés sur de très nombreux supports / médias (guides, flyer, sites internet, page
Facebook, écran plasma à l’accueil...).

« Achetés » à des professionnels ou « trouvés » sur le web, leur utilisation n’en est pour autant pas « libre » et elle est soumise à certaines conditions sous peine d’amende. De même, les structures disposant de leur propre fond iconographique et/ou sonore ne sont pas suffisamment informées de la réglementation en la matière.

Cette formation vise à informer les structures des obligations liées aux droits d’auteur et d’image et de la responsabilité encourue.

Durée : Formation 100% à distance (7h)
9 mars (matin) 9h - 12h30
10 mars (matin) 9h - 12h30

Module 1 : Les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique

• Les étapes du développement du droit d’auteur
• Les œuvres protégées et les conditions de la protection
• Les différents modes de protection des œuvres de l’esprit
• Les droits conférés par le droit d’auteur
• Droits patrimoniaux
• Droits moraux

Module 2 : Les spécificités du droit à l’image

Module 3 : Exploiter des contenus sur différents supports média

• Identifier les droits sur les œuvres
• Rechercher et identifier les titulaires de droits
• Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit

Module 4 : Etude de cas

• Les principes de contractualisation
• Les principaux éléments de la contractualisation à valider
• Des exemples de contrats

Questionnaire de recueil des attentes et test de positionnement en amont de la formation

Evaluation des acquis individuels par les études de cas concret tout au long de la formation
Formation sanctionnée par une attestation de formation
Questionnaire de satisfaction des stagiaires

• Apport théoriques
• Analyse de cas pratiques
• Echanges avec les participants
• Jeux