sonores de qualité. Ces éléments, sous forme de photos, vidéos et musique, sont la plupart du
temps diffusés sur de très nombreux supports / médias (guides, flyers, sites internet, pages
Facebook, écran plasma à l’accueil...).

« Achetés » à des professionnels ou « trouvés » sur le web, leur utilisation n’en est pour autant pas « libre » et elle est soumise à certaines conditions sous peine d’amende. De même, les structures disposant de leur propre fond iconographique et/ou sonore ne sont pas suffisamment informées de la réglementation en la matière.

Cette formation vise à informer les structures des obligations liées aux droits d’auteur et d’image et de la responsabilité encourue.

Module 1 : Les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique

• Les étapes du développement du droit d’auteur
• Les œuvres protégées et les conditions de la protection
• Les différents modes de protection des œuvres de l’esprit
• Les droits conférés par le droit d’auteur
• Droits patrimoniaux
• Droits moraux

Module 2 : Les spécificités du droit à l’image

• Appliquer les principes fondamentaux aux droits à l’image

Module 3 : Exploiter des contenus sur différents supports média

• Identifier les droits sur les œuvres
• Rechercher et identifier les titulaires de droits
• Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit

Module 4 : Etude de cas

• Les principes de contractualisation
• Les principaux éléments de la contractualisation à valider
• Des exemples de contrats

• Questionnaire de pré-formation en ligne 
  

• Evaluation des acquis par l'intervenant.e en fonction des objectifs visés : étude de cas
• Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé 2 jours après la fin de la formation

• Apports théoriques
• Analyse de cas pratiques
• Echanges d'expériences
• Jeux
• Supports ou ressources pédagogiques transmis aux stagiaires
• Les méthodes pédagogiques sont adaptées au format distanciel. La formation est séquencée en demi-journée