Droits d’auteur, droit à l’image : comment ça fonctionne ?

Référence : FOR-00415

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la réglementation en matière de droit à l’image, droit d’auteurs, musique
  • Analyser des photos (personnes, patrimoine...) et vidéos pour déterminer quelles sont les conditions d’application en la matière
  • Contractualiser avec des professionnels du secteur (achat de photos et de niveaux de droits d’utilisation...)

Le programme de la formation

Pour attirer et séduire le touriste, il est désormais nécessaire de disposer de supports visuels et

sonores de qualité. Ces éléments, sous forme de photos, vidéos et musique, sont la plupart du
temps diffusés sur de très nombreux supports / médias (guides, flyers, sites internet, pages
Facebook, écran plasma à l’accueil...).

« Achetés » à des professionnels ou « trouvés » sur le web, leur utilisation n’en est pour autant pas « libre » et elle est soumise à certaines conditions sous peine d’amende. De même, les structures disposant de leur propre fond iconographique et/ou sonore ne sont pas suffisamment informées de la réglementation en la matière.

Cette formation vise à informer les structures des obligations liées aux droits d’auteur et d’image et de la responsabilité encourue.

 

Module 1 : Les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique

  • Les étapes du développement du droit d’auteur
  • Les œuvres protégées et les conditions de la protection
  • Les différents modes de protection des œuvres de l’esprit
  • Les droits conférés par le droit d’auteur
  • Droits patrimoniaux
  • Droits moraux

Module 2 : Les spécificités du droit à l’image

  • Appliquer les principes fondamentaux aux droits à l’image

Module 3 : Exploiter des contenus sur différents supports média

  • Identifier les droits sur les œuvres
  • Rechercher et identifier les titulaires de droits
  • Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit

Module 4 : Etude de cas

  • Les principes de contractualisation
  • Les principaux éléments de la contractualisation à valider
  • Des exemples de contrats

Modalités d'évaluation (Pré-Formation)

  • Questionnaire de pré-formation en ligne 

Modalités d'évaluation (Post-Formation)

  • Evaluation des acquis par l'intervenant.e en fonction des objectifs visés : étude de cas
  • Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé 2 jours après la fin de la formation

Les méthodes et supports

  • Apports théoriques
  • Analyse de cas pratiques
  • Echanges d'expériences
  • Jeux
  • Supports ou ressources pédagogiques transmis aux stagiaires
  • Les méthodes pédagogiques sont adaptées au format distanciel. La formation est séquencée en demi-journée

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Chargé.e de communication

Pré-requis

Pas de prérequis.

Matériel nécessaire

Disposer d'un ordinateur muni d'une caméra et d'une bonne connexion Internet pour les classes virtuelles. L'usage d'un casque ou d'écouteurs est conseillé pour suivre la formation dans de bonnes conditions d'écoute et de concentration. 

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

La formation est dispensée par Jonathan MERGUI, formateur spécialisé en droit (droit d'auteur, droit des voisins...).