Cette formation présente l’évolution de l’actualité juridique, comptable et fiscale des offices de tourisme, selon la forme juridique de l’établissement (Association, SEM, EPIC, SPL, Régie).

Elle vise à la fois à décrypter le cadre règlementaire, à détecter les opportunités qu’offre le cadre juridique pour le développement de l’activité des offices de tourisme, à limiter les risques et contentieux, et à optimiser leur équilibre économique.

Module 1 : Le cadre réglementaire de la compétence tourisme et ses dernières évolutions

• La loi Engagement et proximité : quels impacts pour les offices de tourisme ?
• La loi 3DS et ses impacts pour les communes membres de communauté urbaine ou de métropole

Module 2 : La fiscalité des offices de tourisme

• Présentation du cadre général de la fiscalité des offices de tourisme
• Les obligations fiscales des offices de tourisme selon leur forme juridique : au regard de la TVA et de l’impôt sur les sociétés
• La taxe sur les salaires
• Le dispositif de mécénat : application aux offices de tourisme
• Le régime fiscal des loueurs en meublés

Module 3 : La réforme de la réglementation comptable des offices de tourisme associatifs

• Le nouveau formalisme des comptes annuels
• Le nouveau traitement des subventions d’investissement
• Le nouveau traitement des contributions bénévoles en nature

Module 4 : Les nouvelles obligations juridiques des offices de tourisme

• Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les offices de tourisme
• Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
• Le RGPD : impacts et mise en œuvre du nouveau règlement
• La réforme de la taxe de séjour :
  - Champ d’application de la taxe de séjour
  - Les évolutions tarifaires 2023
  - La taxation des hébergements non classés : les nouvelles règles de plafonnement
  - Les nouveaux délais relatifs aux délibérations
  - La collecte de la taxe par les plateformes
  - Le numéro d’enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location : champ d’application et territoires concernés
  - Les modalités de taxation d’office

•  Questionnaire de pré-formation en ligne

• Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé 2 jours après la fin de la formation
• Evaluation des acquis par l'intervenant.e en fonction des objectifs visés : quiz

• Apports juridiques
• Exemples appliqués au contexte des offices de tourisme
• Supports ou ressources pédagogiques transmis aux stagiaires (PowerPoint commenté, sources juridiques et modèles de document)